L'assurance vie

L'assurance vie est un contrat souscrit auprès d'un assureur par lequel celui-ci s'oblige envers une personne (le souscripteur), moyennant le paiement d'une ou plusieurs primes, à payer une rente viagère ou un capital à un bénéficiaire.

Le bénéficiaire du contrat d'assurance vie

Lors de la conclusion de ce contrat, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La désignation du bénéficiaire est libre. Il peut s'agir de l'assuré lui-meme ou d'un tiers désigné qui peut tout aussi bien etre un membre de sa famille, que quelqu'un n'ayant aucun lien de parenté. La personne peut etre désignée en nom propre, on plus abstraitement (par exemple mon conjoint, mes enfants, mes héritiers, etc.)

Notez qu'en principe, le souscripteur peut modifier la personne du bénéficiaire. Toutefois, si ce dernier est informé de l'existence du contrat et qui donne son acceptation, alors la clause désignant le bénéficiaire devient irrévocable. Cela signifie que, meme en cas de changement d'avis ou de situation (querelle, séparation, etc.) le souscripteur ne pourra modifier la personne du bénéficiaire.

Les différents types de contrat d'assurance vie

On distingue trois types de contrat :

- Les contrats en cas de vie. Il s'agit pour le souscripteur de garantir le paiement à son profit d'un capital ou le service d'une rente s'il vit encore à une certaine date.

- Les contrats en cas de décès. Ces contrats garantissent le paiement en cas de décès du souscripteur d'un capital au bénéficiaire désigné, soit si le décès intervient avant une certaine date (contrat temporaire de décès), soit quelque soit la date du décès (contrat décès vie entière).

- Les contrats vie et décès. Ces contrats sont mixtes en ce qu'ils couvrent le risque de vie et celui de décès. L'assureur s'engage alors à payer un capital ou une rente soit à l'assuré lui-meme à la date prévue au contrat (s'il est vivant) soit à un tiers en cas de décès de l'assuré avant cette date.

A quoi sert un contrat d'assurance vie ?

Classiquement, le contrat d'assurance vie était souscrit en vue de garantir, en cas de décès, le versement d'une rente ou d'un capital aux proches de l'assuré. Aujourd'hui, un autre rôle se développe : celui de réserve financière. Ainsi, la plupart des contrats d'assurance vie < en cas de vie > fonctionnent comme un plan d'épargne. Le souscripteur peut l'utiliser comme placement en vue de sa retraite.

Fonctionnement

Les sommes versées par le souscripteur sont placées et rémunérées. Celui-ci peut, à tout moment, retirer tout ou partie de son épargne. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale avantageuse.

Fiscalité

Quant aux règles applicables en cas d'utilisation du capital du vivant du souscripteur, il y a deux cas. Dans le cas ou le souscripteur procèderait à des retrait avant que s'écoule un délai de 8 ans à compter de l'ouverture du contrat, les intérets sont soumis à l'impôt sur le revenu ou, au choix, à un prélèvement forfaitaire libératoire.

Au-delà du délai de 8 ans, les produits du contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié. En revanche, les prélèvements sociaux restent exigibles.

Quant aux règles applicables à la transmission du capital en cas de décès du souscripteur et droits de succession, on peut noter qu'en cas de décès, les capitaux seront transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

S'il s'agit du conjoint survivant, du partenaire pacsé et sous certaines conditions de ses frères et sours, la transmission est exonérée de tous droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, il faut distinguer.

- Dans le cas ou les versements sont effectués avant les 70 ans du souscripteur, le capital transmis sans droits de succession dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, le capital est taxé à 20%.

- Dans le cas ou l'assuré était âgé de plus de 70 ans lors du versement des primes, alors les versements sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros. Toutefois, les produits capitalisés (par exemple les intérets) sont exonérés de toute taxation (ainsi que les versement qui aurait été effectués jusqu'au 70ème anniversaire).

En l'absence du bénéficiaire désigné (par exemple en cas de décès), ou si ce dernier refuse le bénéfice du contrat d'assurance vie, les capitaux tombent dans la succession de l'assuré. Ils seront alors transmis aux héritiers dans les conditions du droit commun (droits de succession, partage, etc.)