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FiscalitéLa fiscalité n'est pas une fin en soi, il s'agit avant tout d'un levier financier. Il s'agit donc pour vous de rechercher le meilleur rendement, en comparant les divers produits d'épargne-retraite, afin d'avoir une retraite aussi confortable que possible. Les principaux avantages fiscaux des divers produits d'épargne-retraite décrits sur le site sont les suivants : Plan Epargne en Actions (PEA)- Non-imposition des revenus et des plus-values sur les actions souscrites par le PEA. Loi Madelin- Déduction des cotisations retraites obligatoires et complémentaires, sous certaines limites, du revenu imposable. Assurance-vie (Epargne retraite)- Exonération des droits de succession sur le capital transféré en cas de déces - Imposition à l'impôt sur le revenu à un taux réduit des revenus et plus values. Imposition différée à l'échéance du contrat - Possibilité de sortir à l'échéance du contrat en rente partiellement défiscalisée. Immobilier- Exonération d'impôt sur les plus-values de cession de l'habitation principale. - Exonération d'impôt sur les plus-values de cession d'une résidence secondaire - Application du régime des plus-values mobilieres aux parts de SCI. - Mise en place de divers régimes permettant de diminuer les revenus fonciers imposables. Participation- Exonération des charges sociales patronales et salariales sur les sommes versées. - Exonération d'impôt sur le revenu mais indisponibilité des sommes reçues pendant 5 ans. - Non-imposition des produits tirés de la gestion de cette épargne. Intéressement- Exonération des charges sociales patronales et salariales sur les sommes versées. - Exonération d'impôt sur le revenu si les sommes sont versées dans un plan épargne entreprise et bloquées 5 ans. Plan épargne entreprise PEE- Non-imposition à l'impôt sur le revenu des produits des sommes placées en PEE. - Possibilité pour l'entreprise d'abonder au PEE en franchise fiscale et sociale. Retraite complémentaire obligatoire d'entreprise à cotisations définies (article 83 du C.G.I)- Déduction de la base imposable à l'IS, des cotisations versées par l'entreprise. - Exonération, dans certaines limites, des charges sociales patronales et salariales sur les cotisations versées par l'entreprise. - Sous certaines limites, non-imposition à l'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire des cotisations versées par l'employeur. Retraite complémentaire facultative d'entreprise à cotisations définies (article 82 du C.G.I)- Déduction de la base imposable à l'IS en totalité des cotisations versées par l'entreprise. - Pour les salariés les cotisations constituent un sursalaire et sont donc imposables à l'IR. - Exonération, dans certaines limites, des charges sociales patronales et salariales. Retraite complémentaire d'entreprise à prestations définies (article 39 du C.G.I)- Déduction de la base imposable à l'IS en totalité des cotisations versées par l'entreprise. - Pour les salariés les cotisations ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu car les droits à retraite ne sont que virtuels. - Exonération, dans certaines limites, des cotisations sociales patronales et salariales. |
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