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Plan Epargne ActionLe PEA est un compte d'épargne pour les particuliers permettant d'investir au maximum 132.000 € en Bourse, en bénéficiant d'un régime fiscal très avantageux. Toutefois, ce régime fiscal avantageux disparaît en cas de retrait avant 5 ans. Les bénéficiairesTout particulier majeur domicilié fiscalement en France. La mise en placeOn ne peut souscrire un PEA qu'auprès d'un établissement financier. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul PEA à la fois. Le fonctionnementLes versements sur le PEA sont libres, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de minimum requis ni de périodicité à respecter. Toutefois, ces versements ne doivent pas excéder 132 000 € par plan. Les sommes versées sont investies au choix du gestionnaire du compte (le particulier ou le gérant du compte) dans les placements autorisés, soit principalement les actions françaises, les SICAV dont le portefeuille est essentiellement composé d'actions françaises et enfin des parts de FCP si l'actif est essentiellement composé d'action françaises. A l'intérieur du PEA, la gestion est relativement libre...Il n'y a qu'une seule véritable contrainte : le traitement fiscal très désavantageux d'un retrait avant un délai de 5 ans. Un tel retrait aurait des conséquences fiscales lourdes (le taux d'imposition des gains nets sera de 22,5% pour un retrait avant 2 ans, 19% avant 5 ans). Les avantages fiscaux pour un retrait après un délai de 5 ans sont l'absence de taxation, c'est-à-dire une exonération des plus-values d'une part, une exonération des gains quant à l'impôt sur le revenu d'autre part. Pour bénéficier de ce régime fiscal, aucun retrait meme partiel ne doit etre effectué avant 5 ans (il existe quelques exceptions : par exemple, si le retrait est dû au décès du titulaire du plan). Quelques conseilsMieux vaut souscrire un PEA sous la forme d'un contrat de capitalisation (assurance-vie) d'une durée de 8 ans minimum, le versement de la rente viagère étant totalement exonéré d'impôts dans ce cas-là. En effet au-delà du délai de 8 ans, les produits du contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié. |
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