Le plan d'épargne d'entreprise

Principe

Le PEE est un système collectif d'épargne dans l'entreprise permettant au salarié qui le souhaite de se constituer avec son aide un portefeuille de valeurs mobilières. En contrepartie d'avantages fiscaux et sociaux l'épargne constituée est indisponible pendant 5 ans.

D'un point de vue pratique, le salarié effectue sur le PEE des versements qui sont investis dans un ou des modes de placement en valeurs mobilières proposés par le PEE. Pendant la durée de blocage de l'épargne, celle-ci se valorise en fonction de l'évolution des marchés sur lesquels elle a été placée. A l'échéance le salarié retrouve la disposition de son épargne qui a fructifié en franchise d'impôts.

Mise en place

Le PEE peut etre institué par une entreprise, sans condition de taille, et ce par un engagement unilatéral ou un accord conclu avec les représentants du personnel. L'accord définit en autre les modalités de fonctionnement et de gestion du PEE, les critères d'attribution de l'aide de l'entreprise (l'abondement).

Bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise s'ils le souhaitent. L'accès au PEE peut etre soumis à une ancienneté de 3 mois maximum

Fonctionnement

Le plan peut etre alimenté financièrement de plusieurs façons. Chaque participant peut y transférer les sommes issues de l'intéressement et de la participation. Ils peuvent aussi effectuer des versements volontaires, dans la limite du quart de sa rémunération brute annuelle. L'employeur quant à lui peut abonder le compte.

Les versements sont facultatifs.

L'aide de l'entreprise est obligatoire. Il est au minimum égal à la prise en charge des frais de tenue de compte et de la commission de souscription. Le montant maximum de l'abondement est de 2 828,16 € par salarié en 2011 et ne peut excéder 3 fois le montant des versements du salarié.

L'abondement patronal au PEE est exonéré des cotisations sociales traditionnelles, mais reste en revanche soumis à la CSG et à la CRDS (dont l'assiette est de 97% du montant de l'abondement). Les abondements sont aussi soumis au forfait social et à une contribution spéciale égale à 8,2% de la fraction de l'abondement excédant annuellement par salarié la somme de 2300 €.

Quant à la gestion, les sommes versées sont placées en valeurs mobilières. Le salarié effectue librement son choix parmi les diverses valeurs mobilières, à savoir les actions de l'entreprise, les SICAV ou des parts de FCPE.

Les sommes versées dans un PEE sont légalement indisponibles pendant 5 ans mais il existe 9 cas de déblocages anticipés (mariage, cessation du contrat de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, arrivée d'un troisième enfant, divorce si le salarié a la garde d'un enfant mineur, surendettement...).

Quelques conseils

Il vous est conseillé, pour votre retraite, de verser aussi souvent que possible les sommes provenant de votre participation ou de l'intéressement sur votre PEE. Il est important d'y toucher aussi peu que possible jusqu'à votre départ à la retraite. Ainsi, votre PEE pourra fructifié, et vous pourrez en récolter tous les fruits.