Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Titre de séjour suite divorce Posée par Paola, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Valou - 769 vues Je suis colombienne, arrivée en france légalement en janvier 2020 et marié avec un français depuis juin 2020. nous sommes en situation de divorce pour cause infidélité de lui. j'ai un titre de séjour (vie privé et vie... Compléter |
Dcem pour algérien mineur Posée par AcontreM, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 37 vues Je suis algérienne avec un ts scientifique-chercheur. mon conjoint avec un ts vie privée et familiale. nous vivons en france avec nos deux filles mineurs. je voudrai savoir nos filles mineurs ont droit à un dcem pour pouvoir... Participer |
Amenagement de peine Posée par Anonyme, il y a 5 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 24 vues Pour un aménagement de peine , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au faut qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en compte ce critère svp ?... Répondre |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Famille5, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 82 vues J'ai fait ma demande de renouvellement du titre de séjour le 20/03/2024 vie privée et familiale,j'ai reçu l'attestation de dépôt du renouvellement de titre de séjour.pendant combien de temps la préfecture traite le... Participer |
Cession de creance saisie vente sinequae Posée par DAV94, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître YAZDI - 1464 vues Sinequae me menace de saisie sous 8 jours d'après un jugement du tribunal d'instance du 30/05/2002 formule exécutoire du 05/09/2002 en la forme exécutoire du 25/09/2002 crédit que je pense à du être... Compléter |
Plan de commissionnement rétroactif communiqué en fin d'exercice, est-ce légal ? Posée par TMARTIN, il y a 57 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BERTHIER - 173 vues Mon salaire se compose d'une part fixe et d'une part variable, déterminée trimestriellement selon des objectifs qualitatifs que mon manager et moi définissons ensemble. si j'atteins 100% de ces objectifs, je reçois... Participer |
Renouvellement de titre de sejour vie privee et familiale Posée par Titi1234, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 96 vues Je suis une victime de violence conjugale jai deposee plainte ca fait 2semaine jattend le procedure et jai un enfant de 4ans et je vien d'obtenir le titre de sejour vie privee et familiale le probleme je fais les demarches... Répondre |
Conditions de garde, pension ect... Posée par Céline P, il y a 24 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 92 vues Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en... Répondre |
Garde de ma fille Posée par Valérie, il y a 26 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 99 vues Mon ex mari m'oblige à lui donner ma fille le jeudi 9 mai,alors que son week-end de garde commence le vendredi 10 mai à 17h30. suis-je obligé de lui donner... Répondre |
Versement salaire ( fonction publique hospitalière ) sans contrat de travail Posée par Olivia, il y a 28 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 106 vues Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je... Répondre |
Mes credit ca depasse le valeur de mon résidence principale et je doit faire vu Posée par Faissa, il y a 37 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 134 vues Le valeur de mon appart et beaucoup moins que mes credit que j'ai je ne peut plus faire face au payement les credit que j'ai pris ce pour soigner mes parent au pays c'est possible de faire un étalement de payement svp... Répondre |
Ascension 2024 Posée par Mylène, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 142 vues Le weekend de l'ascension les enfants sont en garde chez leur père. nous sommes bien d'accord qu'il doit prendre les enfants le mardi soir puisque dans le jugement tout les jours fériés qui avant ou après le weekend... Répondre |
Gracias por poner un título claro y preciso Posée par Helena RMora, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 159 vues J'aimerais savoir ce qui se passe si j'ai effectué un pacs il y a moins d'un an et que j'ai ensuite entamé ma démarche de titre de séjour. j'ai fait mes papiers mais mon permis mais la relation n'a pas... Répondre |
Peine de réclusion Posée par Laurent droit, il y a 50 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 156 vues J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de... Répondre |
Peut on travailler lors d'une mise à pied conservatoire Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Sam11011992& - 31414 vues En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou... Participer |
Nuisances sonores d'un portail Posée par carotte37, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 188 vues Je suis résidente dans une copropriété et propriétaire de mon appartement un mur de ma chambre est commun avec l'extérieur où le moteur du portail est installé lorsqu'il est activé je l'entends et il perturbe mon... Répondre |
Prairie agricole Posée par emmanuel, il y a 18 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par emmanuel - 3363 vues Je possède 3 hectares de prairies et je vend l'herbe sûr pied depuis 4 ans à un cousin qui me paie par chèque et me dit que je peux pas lui enlever car sa fait bail, seulement je voudrai remettre à mon compagnon agriculteur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cadre légal umj Posée par Anonyme, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme - 441 vues Un médecin des umj dans le cadre de fixation des itt , doit il être obligatoirement inscrit sur une liste de la cour d'appel svp ? doit il prêter serment et avoir une formation spécifique qui lui permet de fixer le nbre... Compléter |
Changement d'adresse et aps recherche d'emploi - création d'entreprise Posée par Tun-Haj, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 268 vues J'ai une aps recherche d'emploi - création d'entreprise obtenue de la préfecture de la gironde 33. entre temps, j'ai déménagé à paris et j'ai fait une demande de changement d'adresse sur le site de... Répondre |
Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fred - 1256 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter |
Garde enfants weekend du 10 mai Posée par Cécile, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 502 vues Le week-end du 10 mai appartient à celui de mon conjoint. le 8-9 étant férié. et le 10 un jours de vacances sur le calendrier. si je lui donne vendredi à 10h suis dans le cas de non représentation ?... Participer |
Fin de mandat de dépôt, visio ou presentiel? Posée par Tristesse, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 280 vues Est-ce mal vu par les juges des libertés lors de l'audience qui définit si le mandat de dépôt est poursuivi ou non? a la fin du mandat si le detenu a demandé une visio pour le tribunal au lieu d'être présent ? audience... Répondre |
Obligation alimentaire ascendant Posée par cindyci, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 286 vues Nous sommes convoqué devant le jaf pour un calcul d'obligation alimentaire ascendant le 26 mai 2024. le département de l'isère en a fait la demande après que nous ayons déposé une demande d'aide sociale pour... Répondre |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CASSé - 2916 vues On me dit que je peux être sur écoute mais les gendarmes on plus rien avoir avec l’histoire je ne comprends pas et sur écoute que par appel ou facebook et tout ?... Participer |
Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Citoyensimple - 463 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter |
Ags souhaite nous renvoyer devant les prud'hommes Posée par Lilas, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par math64 - 2499 vues Après une décision par ordonnance en référé, un accord du tribunal de commerce et 1 an et demi sans salaire. l'ags après quatre mois d'attente souhaite nous renvoyer devant les prud'hommes car elle conteste... Participer |
Quel solution juridique suite divorce Posée par Lasfillez, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lasfillez - 445 vues Suite au depart de son ex femme en 2007 , mon mari c est laissé beaucoup allé. cette derniere en profite depuis avec l aide de son avocate a faire des procès pour réclamer de l'argent. dernier en date en 2023 ou apres un... Compléter |
Achat d’un bien pendant la procédure. régime universel et refus de renonciation. Posée par Cath, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 389 vues Nous sommes en procédure de divorce depuis 6 ans. je verse pour mon ex femme une prestation le temps du jugement. elle fait traîner. elle exige en décembre que je signe une renonciation au futur bien qu’elle entend acquérir car... Répondre |
Obtention vpf : étudiant pays schenguen avec un résident en france Posée par Don, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 423 vues Je voudrais rejoindre ma fiancée en france qui a la carte résident actuellement, elle n a pas pu avoir de travail stable elle galere un peu. pour la rejoindre j ai essayer les demarche pour étudier en france sans succes mais j ai... Répondre |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 450 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
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