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Taxe bureaux Posée par mateo, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 351 vues Un locataire occupant un bureau dune surface de 90 m2 doit-il payer la taxe de bureau (étant précisé que le propriétaire possède un immeuble entier à paris et qu'il répartit la taxe entre tous ses locataires, indépendamment de... Participer |
Mise en jeu caution solidaire (bail locatif) Posée par Laure, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 673 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant la mise en jeu d'une caution solidaire dans le cadre d'un bail locatif: 1/ dans l'acte de cautionnement, la caution indique "renoncer au bénéfice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement des travaux Posée par Nad, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 532 vues Puis je demander à mon ex compagne, le remboursement des travaux que j'ai effectué à mes frais pendant 5 ans de notre maison ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire résidence principale et locataire au même temps Posée par Autre26@@, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 257 vues Je vais recevoir les clés de mon appartement qui sera ma résidence principale prochainement, je l’ai acheté à crédit et bénéficie des avantages ptz et tva réduite. je souhaite aussi garder l’appartement dans le quel je vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et accès cadenassé portail maison Posée par Plume, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 804 vues Nous avons une maison à crédit. nous vivons depuis plus de 25 ans en union libre. d'un commun accord, nous nous séparons. il ne comprenait pas que je ne pouvais plus rester dans la maison vivre avec lui. il ne voulait pas... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Droit du locataire apres 10 ans Posée par moy, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marcelle - 5374 vues Je voudrais savoir si apres 10 ans de location, le locataire devient coproprietaire des lieux?... Participer |
Rachat de parts - frère/soeur Posée par Vik, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 357 vues Ma soeur possède 100% de la maison dans laquelle vivent mes parents à ce jour. nous souhaitons diviser la maison en parts égales, et je dois donc racheter 50% du bien. le prix d’achat en 2020 était de 215000€, puis-je acheter les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement de la part de l ex conjoint Posée par Nad, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 470 vues Mon ex compagne et moi même nous avons contractés un crédit immobiliers pour la construction d une maison(terrain à elle) .nous y avons vécu 5 ans. depuis aout 2023, date de ma séparation. je suis locataire. je me suis désolidarisé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande dalo possible avec un récépissé ? Posée par Utilisateur2325, il y a 2 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Utilisateur2325 - 425 vues J'ai un titre de séjour étudiant qui est arrivé à l'expiration et à la préfecture, on m'a donc donné un récépissé prolongeant mon titre de séjour jusqu'à début octobre. pourtant, j'habite dans une résidence... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Action en nullité absolue du bail d'habitation Posée par denver, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par denver - 664 vues L'action en nullité absolue du bail d'habitation avec restitution des loyers indus et en plus réparation des préjudices sur la responsabilité délictuelle du bailleur pour manquement à l’information précontractuelle du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification notice descriptive Posée par Julien, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 329 vues Le promoteur a indiqué sur la notice descriptive une baignoire 175x70 modèle contesa de chez roca, ce modèle n’existe pas, le promoteur a posé une baignoire contesa de chez roca de 170x70, il ne souhaite pas indemniser car pour eux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location psla Posée par Sam, il y a 11 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître COTTO - 692 vues Monsieur/madame l’avocat(e), je me permets de vous contacter pour obtenir des éclaircissements concernant ma situation immobilière et les possibilités qui s’offrent à moi. en 2018, j’ai emménagé dans un logement en psla (prêt social... Participer |
Fibre Posée par Pipa, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 346 vues J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Hébergé à titre gratuit Posée par 1911Jf1203, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître COTTO - 307 vues Je suis hébergé chez ma belle famille depuis un mois je suis parti en vacances avec mes enfants je viens d’apprendre que ma bellle famille à mes affaires de côté et ils ont changé la serrure de la maison que je dois faire sachant... Participer |
Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître YAZDI - 561 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter |
Règlement copropriété/airbnb Posée par Coproparis, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître YAZDI - 605 vues Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin... Compléter |
Achat immobilier et déclaration d'occupation Posée par Elinwe, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître YAZDI - 443 vues Nous avons acheté notre 1er bien immobilier en octobre 2023. effectuant quelques travaux dedans, nous n'y habitons donc pas encore à temps plein. jusqu'à présent, nous sommes logés à titre gratuit dans une maison dont mon... Participer |
Annulation assemblée générale Posée par Charmine15nove, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 281 vues Dans ma résidence de 200 lots , l'avis de passage pour la remise de ma convocation en accusé de réception a été déposée dans ma boite aux lettres le vendredi 10 mai 2024 pour une assemblée générale qui se tiendra le 29 mai... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Escalier livré non traité dans le cadre d'une vefa Posée par Just, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 697 vues Nous venons de réceptionner notre maison en vefa et avons eu la mauvaise surprise de constater que l escalier est livré brut sans aucun traitement, mal poncé avec des traces noires et des traces de peinture blanches dessus. dans la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction maison sur muret mitoyen Posée par fred50, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 580 vues J'ai un muret mitoyen de 10 cm de large surmonté d'une clôture. mon voisin a édifié un des pignons de sa maison sur une partie du muret mitoyen. la mitoyenneté étant considérée comme une copropriété, mon voisin avait-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délivrer congé au locataire suite à l’achat d’un bien immobilier Posée par Ndfr, il y a 7 jours dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 3006 vues J’ai acquis un bien occupé par un locataire dont le bail a été renouvelé en janvier 2023 (bail régit par la loi de juillet 1989). le locataire a plus de 65 ans mais dispose de bons revenus. ainsi, est-il possible de lui délivrer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon epoux m'a donné procuration pour signer le compromis de la vente de notre maison. est ce que cette procuration est toujours valable pour la signature définitive de la vente. merci de votre réponse. cordialement merci de... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Doubler les avocats pour doubler les chances? Posée par Vacances2024!, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître COTTO - 596 vues Nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement en résidence senior. le preneur de bail est en plan de sauvegarde. nous souhaitons nous faire accompagner par un cabinet d'avocats. les propriétaires regroupés ont... Participer |
Vente d'une maison Posée par Marceline, il y a 5 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 2311 vues Nous sommes les vendeurs. nous avons signé une offre d'achat ferme. pouvons vous résilier ? cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation mandat de vente immobilière signé par les deux époux Posée par Lélé, il y a 5 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 884 vues Nous avons signé un mandat avec mon époux avec une agence immobilière il y’a quelques mois afin de vendre notre bien car nous divorçons. je souhaite résilier ce mandat. mon mari n’est pas d’accord. est ce légal si je le résilie... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation » Posée par VersifiXion, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1696 vues Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat crédit immobilier existant par sci Posée par Loulou, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 614 vues Je possède un appartement avec mon ex-mari. nous sommes divorcés et donc en indivision. le crédit immobilier court encore. je possède une sci familiale. est-il possible de racheter l'appartement avec la sci et par conséquent... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis d'aménager Posée par Rose35, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 1259 vues Mon compagnon et moi-même avons signé un compromis d'achat pour un terrain à des fins de construction. le propriétaire du terrain avait préalablement fait la demande du permis d'aménager auprès des services concernés et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de chantier avec modification pc Posée par Gwen22, il y a 8 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1427 vues Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 dont le permis a été déposé le mois suivant mais il était convenu qu’il y aurait une modification du permis à faire (par rapport à la taille de 2 fenêtres). nous n’avons... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage Posée par Check, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Check - 1174 vues J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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