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Bilan Posée par Machinchouette, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître YAZDI - 1872 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer |
Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 1031 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par I'ts it - 882 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 3 semaines dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 607 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 491 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon école Posée par Jess7, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 488 vues Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 4 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1125 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 semaines - 795 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ? Posée par Henry, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître YAZDI - 1524 vues Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce... Participer |
Statut Posée par josy, il y a 4 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 671 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1595 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETROVA - 2337 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIMITRI-RENE-MAYA - 1775 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 1 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MelleD - 1094 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 859 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 1407 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter |
Rachat des parts de mon associée Posée par Karine, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 1130 vues Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle... Participer |
Exonération de plue value Posée par polo772605, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 901 vues Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence... Participer |
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 840 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Chgt de président et conflits entre associés Posée par Rayan, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 561 vues Nous avons procédé à un chgt de président (associe minoritaire) qui a démissionné pour nommer un nv président non associé et un directeur général (associé majoritaire). le pv d'ag a été établie en novembre mais notre... Participer |
Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 595 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Saisie sasu siege social domicle du president Posée par HASS, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 681 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie siege social dans mon domicile principal Posée par HASS, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DELAUNAY - 606 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par titi60126 - 725 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ? Posée par Adira, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 827 vues Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 849 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter |
Siège social Posée par victoryD, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 462 vues Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 799 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tva Posée par Sab, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sab - 906 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 580 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Répondre |
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