Attestation de prolongation d'instruction Posée par Wesley, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Wesley - 1881 vues Je suis un étudiant en contrat d'apprentissage et je dispose d'une autorisation de travail qui a délivrée avant le début de mon contrat de travail. j'ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour le 5... Compléter |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 2 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes - 1144 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 10 minutes dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 31 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Répondre |
Naturalisation Posée par BEDOS, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par BEDOS - 775 vues Monsieur/madame j'avais fait une demande de naturalisation au mois de novembre 2023 et je suis marié au mois de février 2024 à pointe-noire congo. ma question est de savoir si je peux déclaré le mariage dans la demande en cours... Compléter |
Demande de changement de statut après un rece Posée par Mia, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 58 vues J'ai un titre de séjour rece qui expire en janvier 2025. cependant, j'ai décroché un cdi qui me permet de demander un passeport talent. j'ai alors fait ma demande de passeport talent auprès de la préfecture du loiret. après avoir... Répondre |
Avenant de contrat de bail Posée par jak1993JAK#1, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par jak1993JAK#1 - 216 vues J'ai un bail qui est était signé y'a 4ans 3ans et reconduit pour 3ans en cours, ce bail je l'avai signé moi et mon ex-mari après le divorce il m'a cider l'appartement l'agence immobilière est mon... Compléter |
Contestation honoraires - refus de répondre au batonnier Posée par SAMANTHA34, il y a 18 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 67 vues J'ai saisi le bâtonnier il y a 2 mois pour demander un remboursement de trop-perçu et pour contester les honoraires versés à mon ancien avocat. l'avocat ne désire pas répondre au bâtonnier, car le bâtonnier m'indique... Répondre |
Retrait de permis visite de parloir Posée par lolo974, il y a 21 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 78 vues Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en... Répondre |
Explication mesures imposées Posée par Ptittam, il y a 22 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 82 vues Nous venons de recevoir les mesures imposées par la commission. il est écrit : " elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois,......" "la commission préconise que les présentes mesures... Répondre |
Cession vehicule a un garage Posée par Jane, il y a 23 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 83 vues J'ai cédé ce jour mon véhicule à un concessionnaire d'une grande marque. il m'a dit qu'il effectuait en ligne la déclaration ants. est-ce que cela signifie que je suis dispensée en tant que vendeur... Répondre |
Demande de suivi concernant ma candidature Posée par Phri, il y a 25 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 93 vues Madame, monsieur,je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris 2 panthéon-assas. de plus, je suis en cours de préparation d’un master en droit des affaires.je me permets... Répondre |
Déménagement avant audience et nouvelle décision du jaf Posée par Déménagement et DVH, il y a 26 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 94 vues Ayant prévu de déménager à la fin de l'année scolaire (pour raison professionnelle), j'ai prévu de déposer une requête auprès du jaf dans les prochains jours. cependant, les délais étant estimés à 3/4 mois, mon... Répondre |
Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 26 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 94 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Répondre |
Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 7 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Pascaline - 948 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse deMaître ARTU |
Demande de suivi concernant ma candidature Posée par Phri, il y a 31 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 107 vues Madame, monsieur,je me permets de vous contacter pour faire un suivi concernant ma candidature pour un poste chez jurisystem. je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris... Répondre |
Titre de sejour Posée par Bab, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 121 vues Je suis un algerien ne en mars 1957 et mon père a travaillé dan les mines françaises en 1954 dans l est de la france. ai je droit à un titre de séjour?... Répondre |
Facturation gérant > société Posée par patwag, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître BERTHIER - 325 vues Je suis actionnaire à 100% d'une sasu à lille je suis indépendant assujetti tva intracom en espagne. puis-je facturer mes prestations à la société française ?... Participer |
Naturalisation Posée par Ghilaine, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 133 vues Après un refus de ma déclaration de nationalité en 2021 ,car ayant perdu mon 1ère acte de naissance j'ai été obliger de produire un autre acte de naissance mais l'administration congolaise ayant changer aussi les références de... Répondre |
Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par jessieeee - 4049 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer |
Mes employeurs veulent déclarer mon travail de baby-sitter (je suis dans le pays de manière irrégulière) donc ils craignent d'avoir une amende très lourde, ou d'aller en prison, cependant je connais beaucoup de gens qui... Répondre |
Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 5 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Ferdinand - 494 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par PAPYVON972 - 21405 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Copie de depot de palinte Posée par chacha, il y a 55 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 190 vues Je me permets peut être que cela a ete deja abordé , j aurai voulut savoir comment obtenir la copie de dépôt de plainte ( 2 par ces propres filles avec des faits vrai mais pas mal faux qui d ailleurs certains éléments non pas ete... Répondre |
Pas de répense pour le renouvelement du titre séjour Posée par @Casa199606, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 58 minutes - 716 vues J'ai efféctué une demande de renouvellement du titre séjour pour mon passeport talent a la prefecture de nice le 20 janvier 2024 + une demande aussi de carte 10 ans. mon titre séjour a expiré le 10 avril 2024 et j'ai... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Succession Posée par Patou, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par JackT - 3326 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Compléter |
Arnaque mariage.net Posée par Morgane, il y a 7 mois dans Consommation 37 réponses dont la dernière il y a 1 heure par odiopix - 5596 vues En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite... Participer |
Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JackT - 1087 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter |
Indemnité supra légal - éléments Posée par Miva, il y a 17 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Miva - 1103 vues Madame, monsieur, je voudrais vous demander si l'indemnité compensatrice de congés payés et l'intéressement pour l'année suivant au départ d'un salarié sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité... Compléter |
Passeport talent - justificatif de domicile Posée par france2024, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par france2024 - 1639 vues J'ai un visa de 3 mois '' passeport talent'' et pour soumettre ma demande de carte de séjour pour la première fois sur le site anef j'ai lu que je devais televerser un justificatif de domicile. sachant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre sejour profession liberale Posée par Mido, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 254 vues Je rencontre un soucis au niveau de ma carte profession liberale que j ai pu récupérer ce jour le 28 avril 24. ma demande a été faite en octobre 23 pour carte sejour profession libérale. alors j ai fait plusieurs relances pour... Répondre |
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