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Une procédure de divorce entraine nécessairement des conséquences importantes sur les enfants du couple. Une nouvelle organisation doit être mise en place : garde, droit de visite, autorité parentale, pension alimentaire, … Les parents comme le juge doivent alors veiller à préserver l’intérêt des enfants.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Lors d’un divorce contentieux, ou lors d’un divorce amiable si l’un des enfants communs demande à être entendu, le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger les intérêts supérieurs de l'enfant.
De même, lors d’un divorce amiable devant notaire, les parents et leurs avocats se doivent de préserver au mieux les intérêts supérieurs des enfants du couple.
Cette question est particulièrement importante lors du choix de résidence des enfants et des modalités qui l’accompagnent. Lorsqu’elle est fixée chez un des parents, le droit de visite qui est mis en place doit permettre aux enfants de continuer à entretenir de bons rapports avec le parent qu’ils voient moins souvent. Lorsqu’est mis en place une résidence alternée, l’organisation prévue ne doit pas porter préjudice aux enfants. Le rythme de l’alternance et les distances entre les logements des parents, ainsi qu’avec l’école doivent être bien appréciées, pour que cela ne constitue pas une contrainte pour les enfants.
La pension alimentaire veille également à ce que les frais d’entretien et d’éducation soient correctement partagés entre les parents, selon leurs revenus. Ils doivent ainsi pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants, selon leur âge (activités scolaires ou extrascolaires, vêtements, nourriture, …).
Enfin, l’autorité parentale est conjointe dans un couple marié. Elle est le plus souvent maintenue en cas de divorce, mais le juge a également la possibilité de la restreinte ou de la supprimer (dans de rares cas) pour le bien-être de l’enfant.
Les parents sont tenus de respecter toutes les modalités prévues dans la convention ou le jugement de divorce, notamment en ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire et les modalités de résidence.
Le non-paiement de la pension alimentaire peut constituer un délit d’abandon de famille. Et en cas de non respect des droits de garde ou de visite, le parent fautif peut être poursuivi pour non représentation d’enfant.
L’enfant peut être impliqué, directement ou indirectement, dans la procédure de divorce de ses parents. C’est notamment le cas lorsque le juge, l’un de ses parents, ou lui-même sollicite une audition par le juge. Cette audition est encadrée par la loi, et ne peut être acceptée que s’il est à un âge où il est « capable de discernement ».
Des enquêtes sociales ou enquêtes médico-psychologiques peuvent également être ordonnées par le juge, dans des procédures contentieuses, pour avoir un avis d’expert et une meilleure vision de la situation familiale. Ces enquêtes peuvent l’aider à prendre certaines décisions concernant l’enfant.
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