Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h36
40
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôts appliqué aux biens ou services consommés par les clients. Les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui ont prélevé cette taxe lorsqu'ils ont vendu leur bien ou service sont ensuite chargés de la reverser à l'Etat.
La TVA s'applique uniquement lorsque les opérations concernées sont réalisées sur le territoire français. Son taux normal est de 20%, mais des dispositions légales prévoient des taux réduits en fonction des activités des professionnels, voire une exonération d'impôt.
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Besoin d'un avocat en droit fiscal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
La plupart de vos opérations économiques et commerciales sont soumises à la tva. cependant, pour que les opérations que vous réalisez soient imposables, il faut que...
La situation concerne des sociétés ayant une activité enfrance et qui pour différents motifs, pensant ne pas être soumises à la tva,ont établi et adressé à leurs clients des...
La loi énonce que la fraude fiscale est le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts, c'est...
Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant...
Nous avons acquis un bien en vefa qui nous a été livré en décembre 2019. en février 2020 notre fille est née. l'appartement est un t3 donc 2 chambres et il...
Lors de votre achat immobilier, vous avez peut-être bénéficié d’un taux réduit de tva. cependant pour pouvoir avoir ce taux, il faut que ce logement soit la r...
Mon conjoint et moi-même avons acheté un appartement avec une tva 5.5 dans une commune limitrophe de lyon (bron -69500). nous avons eu un ptz pour cet achat dans le...
Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5...
J'ai bÉnÉficiÉ d'un taux rÉduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale À la propriÉtÉ. dois-je reverser la tva en cas de location ? j'ai emménager en 2020...
Nous avons réceptionné notre appartement t3 acquis en vefa en juillet 2017 (zone arnu, robien a) et la famille s'agrandissant, nous souhaitons déjà déménager...
Une question en droit fiscal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.