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Si le divorce amiable existe depuis la Révolution française, il n’a cessé de connaitre des réformes, cherchant toutes à en simplifier le régime et la procédure.
Dernière étape de cette évolution, le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé est entré en vigueur au 1er janvier 2017.
Quelle est la procédure applicable à ce nouveau divorce ? Quels sont ses points forts et ses faiblesses ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Le premier avantage de cette nouvelle procédure de divorce, c’est qu’elle se déroule sans juge…
Ainsi, lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils peuvent, assisté chacun par un avocat, constater leur accord dans une convention de divorce, qui prendra la forme d’un acte sous seing-privé signé par les époux.
Cette convention doit ensuite être déposée au rang des minutes d’un notaire. Le notaire va contrôler le respect des exigences formelles de la convention.
Dans le cadre de cette procédure de divorce, les époux vont ensemble, avec l’aide de leur avocat, se mettre d’accord tant sur le partage des biens qu’ils disposent en commun, que sur le montant de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire, ainsi que sur la garde des enfants.
Tous les aspects du divorce sont ainsi réglés directement par les époux d’un commun
accord.
L'objectif de cette réforme est d’accélérer la procédure de divorce.
Une fois la convention rédigée, chaque époux bénéficie d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception du projet de convention.
A l’issue de ce délai, les actes sont signés par les avocats et les époux ensemble.
Dans un délai de 7 jours suivant la date de signature, la convention de divorce est transmise au notaire.
Le notaire dispose alors d’un délai de 15 jours pour déposer la convention au rang des minutes, ce qui lui confère force exécutoire. Au total, il faut donc compter un mois et demi pour que le divorce puisse être acté.
Afin de protéger les parties, la procédure impose la présence de deux avocats, représentant chacun l’un des époux.
Par voie de conséquence, le coût du divorce se trouve impacté puisque les époux devront régler chacun les honoraires de leur avocat, alors qu’auparavant, un seul avocat pouvait représenter conjointement les deux époux.
Aux honoraires des avocats, il convient d’ajouter les frais d’enregistrement qui seront à régler au notaire à hauteur de 50,40 € TTC, auxquels il convient d’ajouter éventuellement les frais liés à l’établissement d’une copie exécutoire de la convention de divorce.
En présence d’un enfant mineur, capable de discernement, les parents devront lui demander s’il désire être entendu dans le cadre de la procédure de divorce. Si tel est le cas, la procédure devra se dérouler devant un juge qui sera chargé d’entendre les enfants.
De la même façon, le divorce sans juge sera impossible en présence d’un majeur placé sous un régime de protection, comme une tutelle.
Les époux devront alors saisir le JAF de leur demande de divorce, qui devra obligatoirement se dérouler devant un juge.
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