67 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
En France, plus de la moitié des ménages possèdent au moins un animal domestique. Les liens d’affection unissant les maîtres à leurs compagnons sont en général très forts, et la question de leur devenir en cas de séparation des membres du foyer représente ainsi un sujet sensible. Si vous envisagez de divorcer et vous préoccupez du sort de votre animal, voici trois questions-réponses pour mieux vous renseigner.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
En droit français, et malgré de récents aménagements, les animaux restent considérés comme des biens meubles. Cela est valable non seulement pour les animaux sauvages ou d’élevage mais également pour les animaux domestiques. S’agissant néanmoins d’êtres vivants, reconnus comme doués de sensibilité, la loi leur accorde une protection particulière, notamment contre les mauvais traitements. Cependant, lors d’un divorce, les animaux domestiques font partie du patrimoine des époux, au même titre que leurs autres biens (voitures, mobilier, équipement, etc.).
Puisqu’ils sont intégrés à leur patrimoine, le régime matrimonial des époux a une influence directe sur le sort de leurs animaux domestiques après le divorce. En effet, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté et ont acquis l’animal pendant leur mariage, ils en seront a priori propriétaires en commun. A l’inverse, s’ils ont opté pour une séparation de biens, l’époux ayant payé ou effectué les démarches pour acquérir l’animal en sera le seul propriétaire, à charge pour lui d’en apporter la preuve. Si les époux ont tous deux participé à l’acquisition de l’animal, ils en seront alors propriétaires indivis. Néanmoins, si le régime matrimonial permet d’établir la propriété de l’animal, il n’en détermine pas nécessairement l’attribution ou la garde.
En effet, si la propriété de l’animal domestique est un critère déterminant, d’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte pour établir sa garde après le divorce. A ce titre, les époux peuvent tout d’abord se mettre d’accord sur son attribution à l’un ou l’autre d’entre eux, suivant des modalités librement déterminées.
A défaut d’entente, c’est le juge aux affaires familiales qui sera chargé de se prononcer, soit à l’occasion de mesures provisoires, soit en cas de conflit lors du partage des biens. Dans ce cas, le juge prendra prioritairement en compte la propriété de l’animal. Il pourra néanmoins également faire usage d’autres critères, notamment :
En fonction de ces différents points, le juge pourra décider d’attribuer la garde exclusive de l’animal à l’un ou l’autre des époux, avec ou sans droit de visite, mais également d’accorder une garde alternée.
Le statut de l’animal domestique et son interprétation par les juges étant encore en construction, il est conseillé de vous entendre au préalable sur l’attribution de vos animaux en cas de séparation, par le biais de votre contrat de mariage ou de tout autre acte authentique.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.