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En France, de nombreux dispositifs existent pour aider les parents se retrouvant isolés, bien souvent suite à un divorce ou une séparation. L’allocation de soutien familial est l’un d’entre eux. A la base prévue pour lutter contre le non-paiement des pensions alimentaires, son champ d’action a été quelque peu étendu. Vous trouverez ci-dessous 3 questions-réponses, pour mieux connaitre cette allocation et ses conditions d’obtention.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
L’allocation de soutien familial, ou Asf, peut être obtenue dans différentes situations. La plus connue est sans doute celle du parent ayant la charge principale d’un enfant pour lequel l’autre parent ne s’acquitte pas correctement du versement des pensions alimentaires depuis au moins un mois.
Cependant, l’Asf peut aussi être touchée par le parent en charge d’un enfant pour lequel la pension alimentaire est bien versée, mais dont le montant est inférieur à un certain seuil. Enfin, l’Asf peut également être perçue par des parents ayant recueilli un enfant n’étant pas le leur.
Dans le cas du non-paiement des pensions alimentaires, le parent demandeur percevra l’Asf à titre d’avance pendant la durée nécessaire au recouvrement des pensions dues. Ce recouvrement sera engagé par le Caf, pour le compte du parent bénéficiaire. Si le parent débiteur ne peut pas payer la pension, l’Asf sera versée en substitution, le temps que la Caf vérifie sa solvabilité. Dans ces deux cas, il devra pouvoir justifier d'un acte exécutoire ordonnant le versement des pensions (jugement, convention de divorce, etc.). Si aucune pension alimentaire n’a été fixée, soit par jugement soit par une convention de divorce, l’Asf pourra être perçue pour une durée de 4 mois, qui sera étendue en cas d’engagement d’une procédure judiciaire. Dans le cas où le parent percevrait bien des pensions alimentaires mais inférieures au seuil de 115,30€ par enfant et par mois, l’Asf lui sera versée à concurrence du complément nécessaire. Dans toutes ces situations, pour bénéficier de l’Asf, le parent devra avoir à sa charge au moins un enfant de moins de 20 ans, résider en France et vivre seul.
Dans le cas de parents ayant recueilli un enfant n’étant pas le leur, l’Asf leur sera versée même en cas de vie en couple. Pour cela, ils devront néanmoins résider en France et justifier d’une décision judiciaire ou d’un acte notarié leur confiant l’enfant concerné (jugement de placement, Kafala etc.).
Quel qu’en soit le motif, les parents concernés devront adresser leur demande d’Asf auprès de leur Caisse d’allocations familiales, ou de leur Mutuelle sociale agricole. S’ils relèvent de la Caf, ils pourront notamment utiliser le formulaire Cerfa 12038*03 en complément de leur déclaration de situation.
En fonction de leur situation personnelle et familiale, ils devront également joindre différentes pièces justificatives, telles que :
En 2019, le montant maximum de l’allocation de soutien familial est de 115,30€ par mois et par enfant. En fonction de la situation de l’allocataire, elle pourra être versée en partie ou en intégralité.
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