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S’ils constituent des marques d’affection privilégiées lors du mariage, les cadeaux reçus par les époux peuvent vite devenir des sujets de conflits en cas de divorce. En effet, lors de la séparation, l’un ou l’autre des époux peut estimer avoir le droit de reprendre les cadeaux autrefois consentis sur la base de sentiments désormais disparus ou bafoués. Cependant, cette restitution n’est pas automatique et s’avère dans les faits relativement rare. Si vous souhaitez connaitre le sort des cadeaux reçus par les époux en cas de divorce, vous trouverez ci-dessous les 3 distinctions essentielles à faire à ce sujet.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Les cadeaux faits par des tiers sont, comme les donations, acquis à l’époux bénéficiaire. Ils n’ont donc pas à être rapportés ou partagés lors du divorce. Il faut cependant que ces cadeaux aient été faits à un époux personnellement et non pas aux deux époux ou au ménage. Dans ce cas, ces cadeaux pourraient alors entrer dans la communauté ou dans l’indivision et devraient être partagés ou attribués en cas de divorce.
Les cadeaux faits entre époux doivent se distinguer des donations, qui obéissent à un régime particulier. Pour différencier le simple cadeau de la donation, le droit a recours à la notion de présent d’usage.
Pour échapper au régime de la donation, les cadeaux doivent:
Ces présents d’usage sont alors propres à l’époux auquel ils sont faits, et n’ont ainsi pas à être restitués, partagés ou remboursés dans le cadre d’un divorce.
Une exception à la règle de la non-restitution des présents d’usage faits entre époux concerne le sort des bijoux et souvenirs de famille. L’exemple le plus couramment rencontré est celui de la bague de fiançailles. Il est en effet considéré que ces biens ne peuvent être réellement cédés mais seulement prêtés dans le cadre d’un prêt à l’usage. Lors du divorce, ils doivent alors être restitués.
Cependant, pour entrer dans la catégorie de bijoux de famille, le bien en question doit:
La preuve de ces caractéristiques pourra être rapportée par tous moyens par l’époux qui entend se voir restituer le bien.
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