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Supprimée en 2013 puis rétablie à partir de 2017, l’autorisation de sortie du territoire est donc désormais obligatoire dans le cas d’un enfant mineur voyageant sans l’un de ses parents. Mesure essentielle du dispositif de lutte contre le terrorisme et le trafic d’êtres humains, elle permet également de renforcer la protection des droits parentaux. Si votre enfant doit se rendre prochainement seul à l’étranger, vous trouverez ci-dessous 3 questions-réponses pour tout savoir de cette autorisation.
L’autorisation de sortie du territoire est un document écrit, devant être signé par un détenteur de l’autorité parentale, et consiste à autoriser la sortie de son enfant mineur du territoire français. L’autorisation doit également comporter une durée, qui ne peut être supérieure à un an. La signature d’une autorisation de sortie du territoire étant considérée comme un acte usuel, elle peut être effectuée par un seul des parents, même en cas de séparation. L’accord de l’autre parent est ici présumé.
Depuis 2017, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français habitant en France et voyageant hors du territoire national sans au moins l’un de ses représentants légaux. Cette autorisation sera également nécessaire en cas d’escale à l’extérieur du territoire national, par exemple lors d’un voyage entre la métropole et un département ou territoire d’outre-mer.
A l’inverse, l’autorisation ne sera pas nécessaire pour un mineur de nationalité étrangère, ni pour un mineur français résidant habituellement à l’étranger lors de son départ de France.
L’autorisation de sortie du territoire doit être formulée via le formulaire Cerfa n°15646*01. Elle doit être accompagnée obligatoirement d’un justificatif d’identité du mineur en cours de validité (passeport ou carte d’identité) ainsi que d’un justificatif d’identité du parent (carte d’identité, passeport ou titre de séjour). Si le parent n’a pas l’autorité parentale, une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale ayant signé l’autorisation devra aussi être jointe.
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