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Escroquerie en ligne Posée par agencetoutrisques, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DREYFUSS - 418 vues J'ai porter plainte au tj aix en provence , plainte classer sans suite (l' auteur des faits na pu être clairement identifier , j'ai donc fait appel a la cour d'appel d'aix en provence ) j'ai envoyer... Participer |
Pointage Posée par Rose, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 775 vues Mon frère pour qui j ai déposer plainte y a plus de 20 ans pour viol sur moi. il a été condamné et fais sa peine depuis longtemps j ai appris par ma sœur qui doit encore pointer 2 fois pat ans au commissariat jusqu en 2037. il a... Participer |
ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par GUYASS - 5349 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer |
Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 271 vues Y a t'il un délais légal pour la pose de bracelet électronique , parce j'ai été condamner le 17/05/2022 et je viens de recevoir un recommander qui me dis qu'il doive me poser le bracelet le 3/06/2024 suite a une... Répondre |
Collision avec un cycliste Posée par Maria_val98, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Help_ - 581 vues Je viens de recevoir une convocation pour une audition libre avec pour motif d’avoir commis un délit de fuite à une date précise. n’ayant jamais eu d’accrochage ni d’accident avec ma voiture, ni même commis de délit de fuite j’ai... Participer |
Vis cachés et mise en danger de 4 personnes Posée par Mememe, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 403 vues Nous avons acheté un camping car au moi de février 2024 . trois semaines plus tard nous avons eux infiltrations au niveau des fenêtres et une fuite au plafond plus précisément au plafonnier . nous nous sommes arrangés avec l ancien... Participer |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 393 vues A la suite de ma plainte avec constitution de partie civile, le juge d'instruction m'informe que l'instruction est terminée et que nous nous dirigeons vers un renvoi en correctionnel. comment se passe la suite de la procédure... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Délais d'instruction pénal et qualification des faits Posée par Sébastien, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Sébastien - 219 vues J'espère que le forum est toujours actif, j'ai pas mal de questions à poser concernant la qualification des faits et les délais d'instruction pénal... Participer |
Pourquoi l'amnistie est toujours legale Posée par Malia, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 256 vues Pourquoi l'amnistie est toujours legale ?... Répondre |
Droit fixe de procédure - recu rcp 2 an aprés Posée par inconnu, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 277 vues Je viens de recevoir des droits fixe de procédure de 380 euros à payer auprés du trésor public, suite à ma condamnation. j'ai reçu ceci le 30 avril 2024. or j'ai été condamné par le cour d'appel en mai 2022 (169... Répondre |
Mesure d'éloignement Posée par Sandm, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sandm - 435 vues J'ai été victime de violences conjugales durant pas mal d'années avec une tentative d'étranglement il y a 1ans. la mesure d'urgence en structure afin de me protéger à été faite. mon ex mari, qui est officier de... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 263 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Répondre |
Comment recuperer ce qu il m a volé mon frere Posée par Rikou1965, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 331 vues Mon propre frere m a tous voler... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Clause de non recours Posée par Rom, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 222 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre |
Convocation au délégué de procureur Posée par Riro5, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 932 vues J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cpip odieux Posée par john2013, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par john2013 - 339 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... Compléter |
Quels sont les délais d’un verdict final d’appel d’aménagement de peine Posée par Enti, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 416 vues Mon conjoint ayant eu une réponse favorable du juge d’application des peine au seins de la prison pour un placement sous bracelet électronique, sauf que le procureur lui a fait appel de la décision, en cours d’appel à poitiers... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 196 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Valentin 10 - 399 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Antho - 259 vues J'ai été déferré mais mon sursis probatoire n'a pas été mentionné une seule fois : ni par le procureur , ni par le juge des libertés et de la détention , j'ai eu une date de comparution devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Annuler une interdiction Posée par Fafa, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 536 vues Comment faire pour annuler une interdiction de rapprochement mi par la juge d'application des peine et non par le juge le jour du tribunal ? mail fabienne.faivre1604@gmail.com... Participer |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 583 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Participer |
Je ne sais pas quel avocat prendre Posée par marie, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PALOMBELLI - 221 vues Je suis malheureusement convoquer pour une crpc le 13 juin je n’y connais rien et j’aimerais savoir si prendre un avocat commis d’office serais en ma faveur ou pas … merci pour votre réponse... Participer |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 6 mois dans Pénal 64 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louane@ - 8435 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Drogue au parloir Posée par Eva25, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 166 vues Mon compagnon a sa sorti de parloir à était retrouvé avec 35 grammes de cannabis et 5g de cocaine il avait une peine de 16 mois et il a actuellement fait 10 mois, que risque t’il avec cette nouvelle peine... Participer |
Copj par mail Posée par didier04290, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 383 vues Est il légal de recevoir par mail une copj accompagnée d'une demande de la signer et de la renvoyer par mail? je précise aussi qu'elle ne comporte ni droits à un avocat, ni les frais liés à la procédure,ect... la copj ne... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Escroquerie site de trading scam Posée par jeuneétudiant19, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MEZITI - 321 vues Je me suis enregistré sur un site de trading qui s'est avéré être une arnaque. j'ai utilisé ma carte de séjour de salarié pour m'inscrire et j'ai perdu l'argent que j'avais déposé, car le courtier... Participer |
Il y a 2 mois une association avec la police ont retiré un chien sans donner le motif. pas de nouvelles du procureur et l'avocat ne sait pas. que peut-on faire? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mia.59 - 1615 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stage de citoyenneté Posée par Mama68., il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître CASSé - 493 vues Je vais devoir effectuer un stage de citoyenneté du a une plainte contre moi classé sans suite mais un stage a effectuer quand même. le soucis j'ai un bébé de 7 mois comment faire ? et je dois payé ce stage comment faire si je... Participer |
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