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Peine est sursis Posée par Angel, il y a 33 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 104 vues Peut t on faire tomber une peine, alors que le juge à fait tomber du sursis sur cette affaire... Répondre |
Dml devant le tribunal correctionnel Posée par Azerty62, il y a 43 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 135 vues Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire... Répondre |
Surveillance de la victime après une interdiction de contact Posée par clea.mrtn, il y a 46 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 146 vues Suite à un jugement mon compagnon a été condamné à un sursis probatoire assorti d’une interdiction de contact. or, moi en tant que victime, j’ai été avertie par la gendarmerie que l’on surveillait mes moindres faits et gestes. ils... Répondre |
Victime, levée d’interdiction de contact Posée par clea.mrtn, il y a 50 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 153 vues Dans le cadre d’un jugement, mon compagnon a été condamné à un sursis probatoire avec une interdiction de rentrer en contact avec moi. en tant que victime, puis-je demander la levée de cette interdiction et comment ? en vous... Répondre |
Masquer les infractions Posée par Enrique, il y a 51 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 156 vues Je viens vers vous pour un renseignement donc voilà j ai 4 mentions a mon casier judiciaire pour violences conjugales également une infraction au code de la route alcool au volant une incarcération ma question ai est ce possible de... Répondre |
Non réponse du parquet Posée par andrea68, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 239 vues En octobre 2023, une fillette de ma famille a été étranglée par son beau-père alors que sa mère exerçait son dvh (elle n'en a plus la garde depuis juillet 2023). le papa de cette fillette a immédiatement porté plainte à la... Participer |
Tribunal correctionnel/ sanctions pour violences non physiques Posée par Edc, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 878 vues Ayant été entendu par un juge d'instruction concernant deux motifs ( le plus grave ayant été écarté et prononcé en non lieu ) le deuxième ayant été retenu et mis en examen pour des violences non physiques ( intimidation, coup... Participer |
Effacement de casier b2 automatique Posée par Taxi driver, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 253 vues Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine... Répondre |
Lorsqu’une dml est déposée le samedi compte comme un jour ouvré? le délais de 8 jours n’étant pas sanctionné est-il vrai que le jld peut rendre sa décision 1 mois plus tard?... Répondre |
Remise de cannabis au parloir Posée par Ninilablonda14, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître CASSé - 846 vues Il y a deux semaines je suis allé au parloir voir mon homme, en route je m’aperçois que mes règles viennent de couler et je me rends compte que j’ai quand même une assez grosse tache sur le pantalon donc à mon arrivée au... Participer |
Escroquerie plateforme de trading luzuna Posée par StefJack, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 764 vues Je souhaites connaître les démarches face à une escroquerie en ligne... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Lafoliie - 2592 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer |
Échec crpc et pièces écartées ? Posée par Diane, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 1155 vues Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Libération conditionnelle Posée par Perle63*, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître CASSé - 809 vues J’ai déposé une demande de libération conditionnelle aujourd’hui. je suis sous bracelet depuis début mars . j’avais 12 mois , avec 6 mois de remise de peine en principe divisé par 3 donc libération conditionnelle en juin . le... Participer |
Plainte qui n'évolue pas Posée par Matéo, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître CASSé - 1214 vues Agressé il y a 4 ans (je vous épargne les détails), résultat 19 jours d'itt, psychiatre, psychologue, douleurs consolidées avec séquelles… l' agression a eue lieu dans le cadre d'un guet-apens. la personne a reconnue... Participer |
Vol magasin Posée par Grigri04, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître CASSé - 819 vues J'ai volé pour la deuxième fois dans un magasin la première fois j'ai payer les articles endommagé et la responsable m'a dit on en reste là. cette fois ci de même j'ai payer les objets volé elle a garder les... Participer |
Changement d adresse pour le bracelet electronique Posée par Vivi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître CASSé - 926 vues Mon fils a le bracelet électronique chez sa copine mais aujourd'hui elle veut plus de lui que je dois je faire je voudrais qu'il vienne finir ss peine a mon domicile je suis sa mère merci... Participer |
Changement d adresse pour le bracelet electronique Posée par Vivi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître CASSé - 885 vues Mon fils a le bracelet électronique chez sa copine mais aujourd'hui elle veut plus de lui que je dois je faire je voudrais qu'il vienne finir ss peine a mon domicile je suis sa mère merci... Participer |
Il y’a quelque jours j’ai eu l’irrésistible envie de prendre rendez vous avec une escort j’en ai contacté plusieurs avec mon numéro de téléphone. Évoquant clairement les tarifs, je suis aller qu’à un seul sur les dizaines que j’ai... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Audition libre et gendarme non impartial Posée par Citoyensimple, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître CASSé - 907 vues Suite à un conflit de voisinage, une plainte a été déposé contre moi pour insulte. je suis outrée du comportement non impartial du gendarme. il m’a littéralement « incendié » avec prise de photo et empreinte comme un vrai... Participer |
Demande de dml Posée par Zizine, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître CASSé - 991 vues J'aimerai savoir combien de temps à peu près met une instructions pour terminer le dossier . sachant que l'accusée a coopérer et à été mis en détention provisoire ? peut t on faire une demande de dml . merci merci de vos... Participer |
Santé Posée par Zizine, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître CASSé - 975 vues Est ce que le fait d'avoir 60 ans être grand père diabétique et qu'il n y ait aucun antécédents mise à part pour alcool au volant peut être en sa faveur pour sa demande de dml . merci... Participer |
Confrontation avec agresseurs au commissariat Posée par Ciaska25, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures - 331 vues Je dois faire une confrontation avec mes agresseurs au commissariat cet après midi et je me demande comment cela va se passer et surtout, puis je arrêter une confrontation si un de mes agresseurs a des mots insultants,violents a... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Possibilité de rappel à la loi même si une amende forfaitaire existe ? Posée par sophieg15, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 265 vues Je suis peu fière de mon vol hier dans un magasin de prêt-à-porter pour une valeur de 40€. j'ai été interpelée par un agent de sécurité puis par le responsable du magasin. ils ont rempli un document qui m'a été annoncé... Répondre |
B2 vierge Posée par Boul, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître DIARRA - 1198 vues J'ai eut du surcis pour violences conjugales qui est maintenant fini est ce que mon b2 est vierge... Participer |
Sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper Posée par SMR13, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître DIARRA - 1526 vues Merci à vous pour votre aide.j'ai un ami marié, sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper.ce qui est arrivé a plusieurs reprises malheureusement. mon ami a ete mis en garde a vue, a fait constater les coups reçus... Participer |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Lana69 - 7670 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 16 heures par emma - 2814 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter |
Rappel à la loi mineur Posée par ange, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 767 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé... Répondre |
Audition suite à violence conjugale Posée par didix, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par didix - 2281 vues J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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