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Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 973 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 863 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre |
Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAUTIER - 989 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer |
Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1017 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Potemont - 1369 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 975 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre |
Reproduction Posée par My, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1179 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 882 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 920 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre |
Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coline - 936 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer |
Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GAUTIER - 1165 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer |
Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 999 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1035 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 970 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre |
Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1152 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Communication Posée par Julie, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 928 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre |
Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GAUTIER - 1168 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BRESSAND - 1283 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter |
Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BRESSAND - 1242 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter |
L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BRESSAND - 752 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer |
Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 964 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 838 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre |
Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 959 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Harcèlement caméra thermique Posée par Kevin j, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 823 vues Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des... Répondre |
Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître GESTIN-VILION - 1313 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter |
Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître GESTIN-VILION - 973 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter |
Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 989 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prendre un livre en photo en vue d'une vente sur internet Posée par Ester99, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1330 vues Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... Participer |
Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1044 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 896 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer |
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