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brevet et succession Posée par Val, il y a 12 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 12 heures par Maître DAHAN - 412 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer |
Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Répondre |
Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jog17 - 1295 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 248 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre |
Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître AKADAR - 413 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer |
Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 jours par Maître COTTO - 739 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer |
Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître GAUTIER - 2237 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer |
Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours par Maître GAUTIER - 2009 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer |
Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours - 1600 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 405 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître AKADAR - 559 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 431 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre |
Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines - 495 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 463 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre |
Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 507 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 704 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lauvia - 1174 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 734 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Hirondelle14 - 573 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer |
Diffusion Posée par Brume, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 1261 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 1108 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer |
Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 1254 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 775 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 826 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre |
Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 870 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre |
Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 867 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre |
Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 899 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 816 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre |
Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAUTIER - 953 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer |
Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 980 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
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