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Second dossier de la part du burreau de recouvrement Posée par MdpAlexia123, il y a 15 heures dans Sport 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 1230 vues J'ai était membre d'un club de fitness belge pendant 2 ans, au bout des quelles j'avais le droit de resilier mon contrat, au lieu de faire cela j'ai simplement gelé les domiciliations du club dans le compte... Participer |
Mon fils souhaite solliciter des entreprises pour obtenir des fonds pour financer des compétitions sportives. si nous mettons en place des contrats de sponsoring, serons nous en mesure de delivrer des reçus fiscaux? doit on créer... Répondre |
Recherche d'un avocat spécialisé dans le sport Posée par bruno, il y a 3 semaines dans Sport 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DE VILLELE - 350 vues Je réside à l'île de la réunion, j'ai 2 affaires en cours contre une fédération qui est dans le colimateur de la justice actuellement. j'ai pris un avocat ici, mais celui-ci me semble pas à la hauteur... Participer |
Modification du contrat Posée par Besoin de renseignements, il y a 3 semaines dans Sport 1 réponse, il y a 3 semaines - 331 vues Je suis abonnée à une salle de sport depuis plusieurs années avec un dernier renouvellement réalisé le 13/06/2023 pour une fin de contrat prévue au 01/07/2024. mon contrat inclus un accès illimitÉ à tous les cours collectifs... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
Frais d'impayé Posée par alaing, il y a 4 semaines dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par alaing - 364 vues La salle de sport à laquelle je suis inscrit (abonnement mensuel) me demande des frais d'impayé pour rejet de prélèvement. est ce que cette pratique est légale ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation salle de sport Posée par DOCC, il y a 1 mois dans Sport 1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues J'ai souscris sous la pression du manager à un abonnement de 1an a une salle de sport. je n'ai pas reçu de contrat et le gérant de la salle de sport m'a dit qu'une fois les travaux finis, ils augmenteraient les... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Problème de contrat cdd Posée par BFR, il y a 1 mois dans Sport Aucune réponse pour le moment - 478 vues J'ai un contrat cdd au titre de la convention sportive. il a une date de début et de fin, et à l’intérieur sont mentionnés les bonus de match. j'ai reçu une réponse négative de la préfecture pour titre de séjour, et 30... Répondre |
Un contrat sporif et oqtf Posée par Anonymous, il y a 1 mois dans Sport 1 réponse, il y a 1 mois - 584 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour selon mon contrat cdd. hier j'ai reçu un refus avec une oqtf. le contrat est un contrat sportif et en attendant la décision de la préfecture, sans récépissé, j'ai joué... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sponsoring athlète mineure Posée par Mapromo, il y a 1 mois dans Sport 1 réponse, il y a 1 mois - 832 vues En tant que représentant légal de ma fille de 14,5 ans nous allons signer un contrat de sponsoring pour elle avec un équipementier pour une aide financière et fourniture d' équipements. le sponsor peut il payer directement l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d'inscription Posée par DJAZ0304, il y a 2 mois dans Sport Aucune réponse pour le moment - 633 vues J'ai réalisé une inscription à une salle de musculation en présentiel hors il ne m'ont fait signé aucun contrat ni règlement lors de cette inscription. néanmoins, ils m'ont fait payé 125€ de frais d'inscription... Répondre |
Mise en demeure à la suite d'une opposition de prélèvement salle de sport Posée par MathiasF, il y a 1 an dans Sport 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ahlam - 2540 vues J'ai souhaité résilier mon abonnement de 2 ans chez l'orange bleu à cause d'un déménagement suite à la perte de mon emploi + impossibilité de trouver une autre salle proche de mon nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture vétérinaire Posée par La poisse15, il y a 2 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par La poisse15 - 738 vues Je viens vers vous car j’ai reçu une facture vétérinaire pour mon ancienne jument le 9 octobre 2023. j’ai reçu une relance en janvier et là début février j’ai reçu un e-mail pour la mise en demeure. ce matin j’ai reçu le document... Compléter |
Rupture à mon initiative de la période d'essai pour cause de l'employeur ( menso Posée par lou, il y a 2 mois dans Sport Aucune réponse pour le moment - 646 vues Je suis éducatrice sportive, j'ai été démarché dans un autre département pour faire des cours mais aussi pour entrainer des nageurs de compétitions n'étant pas diplômée pour cela, j'ai accepté de rentrer en formation... Répondre |
J'ai souscrit un abonnement sur une plateforme de sport, qui me garantissez un suivi de sant. j'avais bien précisé avant l'abonnement que je serai handicapé après une opération. suite à cela, ils ont bien commencé à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Augmentation prix crossfit notifié par mail Posée par Chris6200, il y a 2 mois dans Sport Aucune réponse pour le moment - 811 vues Je suis engagé à un abonnement de cross fit depuis 6 mois (engagement 12 mois) et soudainement un mail d'augmentation de prix de 5€ par mois. aucune information dans le contrat est stipulé par rapport à une augmentation du... Répondre |
Document fiscal Posée par Agnès, il y a 6 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître NAIDEAU - 1416 vues Je vais bénéficier d'une somme d'argent dans le cadre d'un sponsoring sportif. un contrat est rédigé entre les deux parties. y a t il un document de type cerfa à remettre à l'entreprise qui me sponsorise? en tant que particulier... Participer |
Augmentation salle de sport Posée par Val, il y a 3 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Val - 1082 vues Dans mon contrat, il est stipulé : pendant toute la durée du contrat, le prix est garanti en euros constants. il n'y a pas de clause ou ils se réservent le droit d'augmenter en cas de force majeur. mon abonnement est payé... Consulter la réponse deMaître NAIDEAU |
Abonnement sans prévenir Posée par sarahlakli, il y a 3 mois dans Sport 1 réponse, il y a 3 mois - 770 vues Je me permets de vous solliciter car je m'étais inscrite dans une salle de sport il y a quatre ans. j'ai déménagé entre temps et oublier de résilier. l'abonnement était donc toujours prélevé. entre temps la salle de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement abonnement salle de sport - tacide reconduction Posée par ThomasG, il y a 3 mois dans Sport 1 réponse, il y a 3 mois - 819 vues Par tacite reconduction, je suis prélevé chaque mois du montant de mon abonnement à ma salle de boxe (xxx euros). je ne reçois jamais aucune facture ou aucun courrier de quelque ordre. pour info il est mentionné dans mon contrat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sponsoring individuel ou association Posée par Ange, il y a 3 mois dans Sport Aucune réponse pour le moment - 874 vues Mon conjoint souhaiterais être sponsorisés par une entreprise qui lui verserais de l'argent pour prendre en charge ses déplacements en compétition. ( sportif) que doit il faire? crée une association ou faire seulement un... Répondre |
Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ? Posée par Shadox, il y a 3 mois dans Sport 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 772 vues Je suis dans une écurie depuis 1 an mais je n’ai pas signé de contrat. j’ai dit oralement le préavis le 24 décembre et le compagnon du propriétaire a répondu qu’on pouvait donné un préavis jusqu’au 24 janvier (ce qui fait 1 mois)... Participer |
Prelevement apres resiliation du contrat en anticipe Posée par Calypso, il y a 3 mois dans Sport 1 réponse, il y a 3 mois - 844 vues J'ai signé un contrat avec une salle de sport en septembre mais mon employeur vient de m'indiquer que je suis mutée à plus de 30 km de la salle. j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat en anticipé et... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Suis-je obligé de m'engager avec un contrat dans une salle de sports ? Posée par Antho, il y a 3 mois dans Sport 1 réponse, il y a 3 mois - 822 vues Je souhaite m'inscrire à une salle de sport mais je ne veux pas m'engager sur 1 an (je préfère payer par mois même si c'est plus chère afin d'arrêter quand j'en ai envie), les gérants de la salle ne veux... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Ma question porte sur la responsabilité civile le contexte : sur le réseau social facebook il est possible de créer des groupes ; non professionnels) permettant à des personnes de partager des expériences par exemple de loisirs (... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Keepcool mise en demeure Posée par Sophia2000, il y a 3 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1200 vues Après avoir souscrit un abonnement étudiant de 6 mois auprès de la salle de sport keep cool, ces derniers ont continué de me prélever. payant l'abonnement de 6 mois plus cher par mois que celui de 1ans, j'ai crû à une... Compléter |
Refus d'integrer un club de petanque Posée par Bleunoir, il y a 4 mois dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 1288 vues Tout les clubs de petanque du département 58-18 me refusent car ayant gagné une procedure en 2018 contre un club qui m'avez esclut que dois faire . merci de votre réponse... Participer |
Caution non remboursé Posée par Tatinou, il y a 3 mois dans Sport 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 856 vues Je me suis inscrite à..la salle fitness park j'ai depiseen liquide 50 euro ainsi que ma fille nous avons ensuite 1 ans après résiliée mon contrat on m'a rien donner ni rendu de caution on m'a dit c3s bon ces résiliée... Participer |
Finiada suite à demande d’arme de catégorie b Posée par Flo, il y a 4 mois dans Sport 1 réponse, il y a 4 mois - 1284 vues Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Dons individuels d’une entreprise à un particulier Posée par syl.so, il y a 4 mois dans Sport 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 1761 vues Mon opticien souhaiterait me faire un don afin de m’aider dans mon parcours de sportive de haut niveau. est ce possible légalement? À t il droit à une réduction fiscale? si oui de combien? quel documents doit être rempli? merci de... Participer |
Litige avec ma salle de sport Posée par Tristan, il y a 4 mois dans Sport 1 réponse, il y a 4 mois - 1335 vues Je suis aller à la salle de sport pendant une durée de 3 mois. je tiens à préciser que je suis aller à cette salle sans avoir signer de contrat et que l'on ma prélever ! fin novembre je me suis rendu à ma banque pour bloquer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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