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Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 2 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 jour par Maître YAZDI - 559 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer |
Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 2 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 jours - 426 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 3 jours dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 338 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre |
Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par jessieeee - 4249 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer |
Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 4 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 573 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 3 semaines dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 295 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre |
Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 661 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 297 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 302 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 298 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 300 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre |
Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 306 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre |
Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 349 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre |
Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 372 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre |
Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hk288 - 446 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer |
Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 602 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre |
Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 570 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre |
E-codex Posée par Louis F., il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 546 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre |
Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 521 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre |
Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 954 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter |
Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 644 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre |
Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 665 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer |
Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412*, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 579 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre |
Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 634 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre |
Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 3 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BBvie - 886 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer |
Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BERGER - 696 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer |
Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 3 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 731 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre |
Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 3 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 896 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre |
Assurance vie Posée par Trn56, il y a 3 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 877 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre |
Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1012 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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