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Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 3 heures par Maître TANGALAKIS - 816 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer |
Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître TANGALAKIS - 1637 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer |
Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 23 heures dans International 1 réponse, il y a 23 heures par Maître YAZDI - 238 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Participer |
Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 8 jours dans International 1 réponse, il y a 8 jours par Maître YAZDI - 931 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Participer |
Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 8 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 312 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 9 jours dans International 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 716 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 9 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 287 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 639 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 2 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 389 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 2 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 391 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 476 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 2 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 332 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 4 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 710 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 667 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 3 semaines dans International 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 522 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 449 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pauline4545 - 4958 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Nationalité française Posée par ALI, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 948 vues Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un... Participer |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1110 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Participer |
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1056 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Garde d'enfant franco-américain en france né aux usa Posée par Lola, il y a 5 ans dans International 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lola - 11138 vues Je suis mariée à un américain, je suis résidente permanente et nous vivons aux usa. notre bebe est né il ya moins d'un an aux usa. je ne souhaite pas divorcer mais retourner vivre en france avec mon bébé. comment obtenir la... Participer |
Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 521 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer |
Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1109 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PAREDES - 796 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer |
Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 734 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Participer |
Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 812 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 746 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre |
Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 668 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer |
Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 1 an dans International 33 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adam2017* - 10731 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter |
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